Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0610S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Redéploiement de la police et de la gendarmerie à La Réunion

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0638G posée par M. Simon Loueckhote

    Sécurité en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14041 posée par M. Antoine Karam

    Hotel de police en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14042 posée par M. Antoine Karam

    Insécurité en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14720 posée par Mme Gisèle Jourda

    Conditions et critères de mutation des policiers dans les territoires ultramarins

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18851 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Création d'une zone de police nationale à Saint-Laurent-du-Maroni

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23352 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Création d'une zone de police nationale à Saint-Laurent-du-Maroni

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04407 posée par M. Michel Dennemont

    Répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible