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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00549 posée par M. Daniel Laurent
Parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08673 posée par M. Daniel Laurent
Pouvoir d'achat dans la police nationale et la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent
Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 15743 posée par M. Daniel Laurent
Vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale
La question est caduque
Pertinence