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612 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 560 trouvées

  1. Question n° 13064 posée par M. Jean Louis Masson

    Rave-parties : nombre de demandes d'agrément

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17239 posée par M. Jacques Legendre

    Réforme éventuelle des compagnies républicaines de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17500 posée par M. Michel Moreigne

    Echéance de couverture du Limousin par le réseau ACROPOL

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17693 posée par M. Pierre Mauroy

    Effectifs de police et de gendarmerie dans le département du Nord

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 24384 posée par M. Louis Souvet

    Maîtrise de l'immigration irrégulière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon

    Implantation d'un centre de rétention administrative sur la commune de Villeneuve-le-Roi

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27110 posée par M. Michel Moreigne

    Déploiement et interopérabilité du réseau ACROPOL en Limousin

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20223 posée par Mme Patricia Schillinger

    Suicides dans la police nationale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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