Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 26334 posée par Mme Véronique Guillotin

Agressions des pharmaciens

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/01/2022
Pertinence
Question n° 25108 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Sécurité des professionnels de santé

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/10/2021
Pertinence
Question n° 22929 posée par Mme Véronique Guillotin

Agressions des pharmaciens

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/05/2021
Pertinence
Question n° 19898 posée par M. Loïc Hervé

Application du décret mettant à l'isolement des personnes provenant des régions où les stations de ski sont ouvertes

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/01/2021
Pertinence
Question n° 19553 posée par M. Loïc Hervé

Mesures restrictives et dissuasives à l'encontre des skieurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27231 posée par Mme Françoise Dumont

Hausse importante du nombre de suicides dans la police nationale

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen

Tags anti-police

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 25875 posée par M. Bruno Rojouan

Augmentation des suicides au sein de la police en France

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 15827 posée par M. François Grosdidier

Équipement des policiers et gendarmes en masque et condition d'utilisation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/05/2020
Pertinence