Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 19898 posée par M. Loïc Hervé

    Application du décret mettant à l'isolement des personnes provenant des régions où les stations de ski sont ouvertes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19553 posée par M. Loïc Hervé

    Mesures restrictives et dissuasives à l'encontre des skieurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17361 posée par M. Hervé Maurey

    Protection des forces de l'ordre et des pompiers face au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16718 posée par M. Christian Cambon

    Sécurité des pharmacies et du personnel soignant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15956 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Rassemblements à l'occasion de cérémonies funéraires durant la période de confinement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15827 posée par M. François Grosdidier

    Équipement des policiers et gendarmes en masque et condition d'utilisation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15235 posée par Mme Agnès Canayer

    Extension de l'accueil des enfants des forces de sécurité durant la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible