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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 19857 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la médaille d'argent d'honneur communale, départementale et régionale aux élus municipaux qui auront dix-neuf ans de mandat en 2008
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20788 posée par M. Hubert Haenel
Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21126 posée par M. Jean Louis Masson
Répression des bruits de voisinage
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23316 posée par M. Roland Ries
Préoccupations et revendications de l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26167 posée par M. Jean-Pierre Michel
Bilan chiffré du redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 05171 posée par M. Rémy Pointereau
DGF et baisse sensible de population
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18644 posée par M. Ivan Renar
Conséquences de la RGPP sur le fonctionnement des services publics locaux et des services déconcentrés de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21267 posée par M. Alain Néri
Vacations funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00789 posée par M. Alain Néri
Vacations funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon
Redéploiement entre gendarmerie et police nationale
La question a été retirée
Pertinence