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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 27528 posée par M. Roger Boileau

    Fonctionnaires de la police nationale: éléments du traitement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28182 posée par M. Henri Caillavet

    Police nationale et municipale: disparité des rémunérations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02687 posée par M. Francisque Collomb

    Police nationale: intégration de l'indemnité de sujétion spéciale dans le calcul des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05488 posée par M. Pierre Vallon

    Police nationale: intégration de l'indemnité de sujétion spéciale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02074 posée par M. Bernard Dussaut

    Règlement des heures supplémentaires des officiers de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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