Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 80 trouvées

Question n° 02269 posée par M. Francis Palmero

Situation des officiers de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

24/06/1978
Pertinence
Question n° 14691 posée par M. Amédée Bouquerel

Police municipale et police nationale: harmonisation des carrières

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1983
Pertinence
Question n° 15629 posée par M. Jean-François Le Grand

Gendarmerie et police nationale: harmonisation des carrières

Réponse du ministère : Défense

16/02/1984
Pertinence
Question n° 00979 posée par M. Jean-Luc Bécart

Pas-de-Calais: accroissement momentané de la population et effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

15/05/1986
Pertinence
Question n° 00296 posée par M. Albert Voilquin

Rapport sur la coordination entre la gendarmerie mobile et les CRS

Réponse du ministère : Intérieur

16/06/1988
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23063 posée par M. Jacques Mézard

Effectifs de la cellulle d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 23260 posée par M. Jean-Michel Baylet

Manque de moyens humains de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 00789 posée par M. Alain Néri

Vacations funéraires

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence
Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon

Redéploiement entre gendarmerie et police nationale

La question a été retirée

14/02/2013
Pertinence
Question n° 15743 posée par M. Daniel Laurent

Vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence