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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19553 posée par M. Loïc Hervé
Mesures restrictives et dissuasives à l'encontre des skieurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19243 posée par M. Henri Cabanel
Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13584 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude aux prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12543 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conditions d'exercice du mandat d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07240 posée par M. François Bonhomme
Lutte contre le trafic de drogue en région Occitanie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27803 posée par M. Louis Mercier
Création d'un corps de police nationale de la nature
La question est caduque
Pertinence