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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0060A posée par M. Jean-Louis Carrère
Situation de la gendarmerie nationale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. Pierre Salvi
Réforme de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0001A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Christian Demuynck
Faiblesse de la politique de sécurité de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0098A posée par M. Pierre Salvi
Réforme de la police nationale
La question est caduque
Pertinence