Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 1135S posée par Mme Françoise Cartron

Restructuration des zones de police et de gendarmerie en Gironde

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

23/12/2010
Pertinence
Question n° 1081S posée par M. Thierry Repentin

Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en Savoie

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

28/10/2010
Pertinence
Question n° 0774S posée par Mme Christiane Demontès

Conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

21/01/2010
Pertinence
Question n° 0610S posée par Mme Anne-Marie Payet

Redéploiement de la police et de la gendarmerie à La Réunion

Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

27/08/2009
Pertinence
Question n° 0875S posée par Mme Claire-Lise Campion

Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

01/12/2005
Pertinence