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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 04991 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des personnels de la police scientifique et technique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04788 posée par M. Didier Mandelli
Statut des personnels de police scientifique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20386 posée par M. Hugues Portelli
Suppression du droit de mutation prioritaire et de l'avantage spécifique d'ancienneté de certains fonctionnaires de police d'Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20226 posée par M. Francis Delattre
Droit de mutation prioritaire et droit à l'avantage spécifique d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14770 posée par M. David Rachline
Fonctionnaires de police et avantage spécifique d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24531 posée par M. Gérard Larcher
Effectifs de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17178 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Blocage des crédits de fonctionnement de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17181 posée par M. Pierre Vallon
Remboursement des frais de mission, de stage et de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24625 posée par M. Roger Poudonson
Statut des enquêteurs de la police nationale
La question est caduque
Pertinence