Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 80 trouvées

Question n° 0714G posée par Mme Évelyne Perrot

Harcèlement des familles de policiers et de gendarmes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2019
Pertinence
Question n° 09441 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Paiement des heures supplémentaires des policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2019
Pertinence
Question n° 08479 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Suites à donner au rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2019
Pertinence
Question n° 07751 posée par M. Roger Karoutchi

Suicides dans la police et la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 06297 posée par M. Jean-Noël Guérini

Forces de sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15743 posée par M. Daniel Laurent

Vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon

Redéploiement entre gendarmerie et police nationale

La question a été retirée

14/02/2013
Pertinence
Question n° 00789 posée par M. Alain Néri

Vacations funéraires

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence
Question n° 23260 posée par M. Jean-Michel Baylet

Manque de moyens humains de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 23063 posée par M. Jacques Mézard

Effectifs de la cellulle d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence