Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 19243 posée par M. Henri Cabanel

Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 15107 posée par M. Rachid Temal

Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 31196 posée par M. Philippe Madrelle

Harmonisation des droits des différents services de police et de gendarmerie

Réponse du ministère : Premier ministre

15/02/2001
Pertinence
Question n° 16941 posée par M. Marcel Vidal

Insuffisance des effectifs de police et de gendarmerie dans le Midi de la France

Réponse du ministère : Premier ministre

25/07/1996
Pertinence
Question n° 02601 posée par M. Marcel Daunay

Nomination d'un magistrat à la tête de la police judiciaire

Réponse du ministère : Premier ministre

02/09/1993
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont

Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

18/04/2024
Pertinence
Question n° 21172 posée par M. José Balarello

Crédits affectés à la sécurité des Français

La question est caduque

14/05/1992
Pertinence
Question n° 27803 posée par M. Louis Mercier

Création d'un corps de police nationale de la nature

La question est caduque

16/01/1986
Pertinence