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1044 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 937 trouvées
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Question n° 25850 posée par M. Paul Kauss
Notification des intercalaires de reclassement aux fonctionnaires retraités de police nationale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26329 posée par Mme Brigitte Gros
Information des maires par la police nationale sur les accidents de la circulation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26670 posée par M. Jacques Carat
Contraventions de la police nationale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27026 posée par M. Philippe Machefer
Amélioration de la retraite des sous-brigadiers de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27528 posée par M. Roger Boileau
Fonctionnaires de la police nationale: éléments du traitement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 17716 posée par M. Joseph Raybaud
Modifications dans l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20762 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Revendication de la police nationale: amendements déposés au projet de loi de finances pour 1985
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23380 posée par M. Francisque Collomb
Regroupement de groupes d'intervention de la police nationale à Bièvres (Essonne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23718 posée par M. Jules Roujon
Police nationale: transfert de certaines tâches administratives aux mairies
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23800 posée par M. Roger Lise
Martinique: revendications du personnel en tenue de la police nationale
La question est caduque
Pertinence