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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 0333G posée par M. Jean Grandon
Missions de la Police nationale dans les banlieues
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0028G posée par Mme Françoise Seligmann
Suppression du Conseil supérieur de la police nationale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Jacques Dominati
Pouvoirs du maire en matière de circulation et de stationnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Serge Vinçon
Statut et missions des polices municipales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Pierre Mauroy
Politique de la ville
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence