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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0878S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 08961 posée par M. Jean-Michel Baylet
Lutte contre les réseaux de vol de métaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00519 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre la délinquance et renforcement de la légitimité et de l'autorité des forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07909 posée par M. Gérard Longuet
Harcèlement des automobilistes en règle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05132 posée par M. Christian Demuynck
Renfort des unités territoriales de quartiers en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence