Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

Question n° 24135 posée par M. Edouard Le Jeune

Pouvoir d'achat des retraités de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

06/06/1985
Pertinence
Question n° 07324 posée par M. Rodolphe Désiré

Indemnité d'éloignement

Réponse du ministère : Intérieur

30/11/1989
Pertinence
Question n° 15867 posée par M. Emmanuel Hamel

Modernisation du service public dans le Rhône

Réponse du ministère : Intérieur

20/06/1991
Pertinence
Question n° 15988 posée par M. Jacques Rocca Serra

Etat d'avancement du projet de statut des personnels de la police scientifique

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1991
Pertinence
Question n° 22248 posée par M. Albert Voilquin

Retraite à cinquante-cinq ans pour les fonctionnaires du service de déminage

Réponse du ministère : Fonction publique

30/07/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26788 posée par M. Roger Poudonson

Pas-de-Calais: retraités de la police nationale

La question est caduque

14/11/1985
Pertinence
Question n° 22784 posée par M. Kléber Malécot

Situation des démineurs

La question est caduque

17/09/1992
Pertinence
Question n° 23034 posée par M. Joseph Ostermann

Situation des démineurs

La question est caduque

08/10/1992
Pertinence
Question n° 08910 posée par Mme Amel Gacquerre

Application du décret du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement de la Police nationale

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/11/2023
Pertinence