Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 14247 posée par M. Hubert Martin

Police municipale et police nationale: harmonisation des carrières

Réponse du ministère : Intérieur

01/12/1983
Pertinence
Question n° 14356 posée par M. Bernard Barbier

Police nationale et police municipale: harmonisation des carrières

Réponse du ministère : Intérieur

08/12/1983
Pertinence
Question n° 14433 posée par M. Raymond Brun

Police nationale et police municipale: harmonisation des carrières

Réponse du ministère : Intérieur

08/12/1983
Pertinence
Question n° 14449 posée par M. Henri Portier

Police nationale et police municipale: harmonisation des carrières

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1983
Pertinence
Question n° 14456 posée par M. Raymond Dumont

Police nationale et police municipale: harmonisation de carrière

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1983
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24625 posée par M. Roger Poudonson

Statut des enquêteurs de la police nationale

La question est caduque

27/06/1985
Pertinence
Question n° 17178 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Blocage des crédits de fonctionnement de la police nationale

La question est caduque

12/09/1991
Pertinence
Question n° 17181 posée par M. Pierre Vallon

Remboursement des frais de mission, de stage et de police

La question est caduque

12/09/1991
Pertinence
Question n° 24531 posée par M. Gérard Larcher

Effectifs de la police nationale

La question est caduque

04/02/1993
Pertinence