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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 02269 posée par M. Francis Palmero
Situation des officiers de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14691 posée par M. Amédée Bouquerel
Police municipale et police nationale: harmonisation des carrières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15629 posée par M. Jean-François Le Grand
Gendarmerie et police nationale: harmonisation des carrières
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00979 posée par M. Jean-Luc Bécart
Pas-de-Calais: accroissement momentané de la population et effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06157 posée par M. Claude Huriet
Retraités, veuves et orphelins de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10404 posée par M. Albert Voilquin
Gendarmerie et police : nombre d'appelés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21267 posée par M. Alain Néri
Vacations funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23063 posée par M. Jacques Mézard
Effectifs de la cellulle d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23260 posée par M. Jean-Michel Baylet
Manque de moyens humains de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00789 posée par M. Alain Néri
Vacations funéraires
La question est caduque
Pertinence