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366 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 339 trouvées
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Question n° 02250 posée par M. Francis Palmero
Amélioration des activités sociales de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29659 posée par M. Pierre Vallon
Retraités de la police nationale: indice
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29795 posée par M. Jean Chérioux
Réforme de la police nationale: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31384 posée par M. Serge Mathieu
Police nationale de la nature: discussion d'une proposition de loi
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00077 posée par M. Félix Ciccolini
Mensualisation des pensions de la police nationale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 23800 posée par M. Roger Lise
Martinique: revendications du personnel en tenue de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16378 posée par M. Jean Grandon
Remplacement du directeur général de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24531 posée par M. Gérard Larcher
Effectifs de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10688 posée par M. Henri Bangou
Situation des fonctionnaires des services actifs de la police nationale des départements d'outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21926 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un corps des inspecteurs généraux et des contrôleurs généraux de la police
La question est caduque
Pertinence