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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02687 posée par M. Francisque Collomb
Police nationale: intégration de l'indemnité de sujétion spéciale dans le calcul des pensions de retraite
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23380 posée par M. Francisque Collomb
Regroupement de groupes d'intervention de la police nationale à Bièvres (Essonne)
La question est caduque
Pertinence