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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1287S posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1198S posée par M. Michel Doublet
Retard d'instruction et de paiement des mesures agro-environnementales (MAE) pour la campagne 2010
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence