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406 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 366 trouvées
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Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer
Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06816 posée par M. Gérard Lahellec
Plan de soutien à l'agriculture biologique à la hauteur des besoins de la filière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06735 posée par Mme Corinne Féret
Difficultés de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06406 posée par Mme Kristina Pluchet
Soutien à la filière « bio »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05428 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Déconversions en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 26033 posée par M. Michel Le Scouarnec
Mise en oeuvre du quantum
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24644 posée par Mme Anne Heinis
Limite supérieure autorisée pour les dons de lait hors quota
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. Marcel Bony
Avenir de l'organisation commune des marchés (OCM) du lait
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20336 posée par M. Gérard Braun
Organisation commune des marchés (OCM) portant sur le lait
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20194 posée par M. Auguste Cazalet
Organisation commune des marchés - lait
La question est caduque
Pertinence