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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 02700 posée par Mme Françoise Férat
Refonte du référentiel de la certification « haute valeur environnementale »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 19964 posée par M. François Bonhomme
Politique agricole commune et nouvelle architecture verte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0957G posée par M. Franck Montaugé
Conséquence de la sécheresse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12019 posée par M. Franck Menonville
Retards de versement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0540G posée par M. Joël Labbé
Environnement et agriculture
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28218 posée par M. Yves Détraigne
Place des arbres et des haies en agriculture
La question est caduque
Pertinence