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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07229 posée par M. Alain Duffourg
Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02700 posée par Mme Françoise Férat
Refonte du référentiel de la certification « haute valeur environnementale »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 28218 posée par M. Yves Détraigne
Place des arbres et des haies en agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27885 posée par Mme Esther Benbassa
Manque d'ambition du plan stratégique national français en matière de bien-être animal et de protection de la biodiversité
La question est caduque
Pertinence