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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21312 posée par M. Michel Moreigne
Bilan des actions anti-criminalité de l'administration des douanes en Creuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00616 posée par M. Michel Moreigne
Dates de versement et montant de la PMTVA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00857 posée par M. Michel Moreigne
Calcul des droits à paiement unique en Limousin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02382 posée par M. Michel Moreigne
Politique agricole commune après 2013 et avenir de l'élevage extensif du Massif central
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05321 posée par M. Michel Moreigne
Résultat de la conférence ministérielle de l'OMC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence