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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00249 posée par M. Michel Moreigne
Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale sur la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13102 posée par M. Michel Moreigne
Elargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20256 posée par M. Michel Moreigne
Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale sur la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence