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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10974 posée par M. Denis Badré
Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC)
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0006E posée par M. Denis Badré
Révision des perspectives financières de la Communauté
La question est caduque
Pertinence