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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 20464 posée par M. Michel Moreigne
Montant et calendrier de versement de la PMTVA - primes animales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20924 posée par M. Jean-Pierre Vial
Prise en compte de la PHAE dans le prochain plan de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21312 posée par M. Michel Moreigne
Bilan des actions anti-criminalité de l'administration des douanes en Creuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02124 posée par M. Jean-Marc Pastor
Soutien des pouvoirs publics à la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04627 posée par M. Jean Besson
Projet d'élaboration d'une assurance récolte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0881S posée par M. Jacques Blanc
Retards de paiement des aides PAC
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01210 posée par M. François Commeinhes
Contrat d'assurance-récolte viticole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1274S posée par M. Max Brisson
Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17615 posée par M. Jean-Marie Morisset
Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17616 posée par M. Jean-Marie Morisset
Financement des contrats sur les mesures agro-environnementales et climatiques en Deux-Sèvres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence