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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0154A posée par M. Roger Husson
Conséquences de l'application des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04941 posée par M. André Trillard
Exportations de viande de volaille
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07072 posée par M. Christophe Béchu
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-unis : l'agriculture
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07719 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fin des restitutions à l'exportation de viande de volaille décidée par la Commission européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0788S posée par M. Gérard Bailly
Accords de libre-échange et avenir de la filière de la viande française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence