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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

1. Question n° 21787 posée par M. Louis Souvet

   DPU et contraintes foncières liées aux grands projets d'aménagement

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   23/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 22454 posée par M. Yves Krattinger

   Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 0660G posée par M. Philippe Adnot

   Droits à paiement unique et SAFER

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   31/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly

   Situation des contrats de projets État-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   28/09/2006

   Pertinence

5. Question n° 25001 posée par M. Francis Grignon

   Suppression de bureaux de dédouanement dans le département du Bas-Rhin

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/10/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1274S posée par M. Max Brisson

   Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural

   La question est caduque

   06/08/2020

   Pertinence