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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 21487 posée par M. Yves Détraigne

Prolongation de la période de déclaration de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

28/04/2016
Pertinence
Question n° 20747 posée par M. Yves Détraigne

Restitution des surfaces non agricoles dans les déclarations de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

24/03/2016
Pertinence
Question n° 17241 posée par M. Yves Détraigne

Planification des contrôles PAC

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

09/07/2015
Pertinence
Question n° 12814 posée par M. Yves Détraigne

Modalités d'application du nouveau dispositif de gestion des autorisations de plantations

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

07/08/2014
Pertinence
Question n° 09911 posée par M. Yves Détraigne

Revenus des céréaliers et application de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26/12/2013
Pertinence