Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00930 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Contribution de la CEE aux caisses de la communauté européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0053A posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Relations commerciales entre les Etats-Unis et la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23243 posée par M. Michel Moreigne

    Réforme de la politique agricole commune (PAC)

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0851S posée par M. Jean Bizet

    Financement de la politique agricole commune

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03229 posée par M. Marcel Rainaud

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00614 posée par M. Jacques Valade

    CEE: insuffisance de la reconnaissance de la base juridique des interprofessions agricoles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21773 posée par Mme Patricia Schillinger

    Libéralisation de droits de plantation

    La question est caduque

    Pertinence Faible