Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 00930 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Contribution de la CEE aux caisses de la communauté européenne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/05/1986
Pertinence
Question n° 0053A posée par M. Jean-Pierre Masseret

Relations commerciales entre les Etats-Unis et la CEE

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/05/1986
Pertinence
Question n° 03931 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Difficultés financières et budgétaires de la CEE

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/12/1986
Pertinence
Question n° 11025 posée par M. Jean Huchon

Difficultés des éleveurs bovins

Réponse du ministère : Agriculture

26/05/1995
Pertinence
Question n° 04123 posée par M. Michel Moreigne

Réforme des fonds structurels et de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/11/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00614 posée par M. Jacques Valade

CEE: insuffisance de la reconnaissance de la base juridique des interprofessions agricoles

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/05/1986
Pertinence
Question n° 23981 posée par M. Emmanuel Hamel

Analyse du refus helvétique d'adhérer à l'Espace économique européen

La question est caduque

10/12/1992
Pertinence
Question n° 21452 posée par Mme Odette Duriez

Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21773 posée par Mme Patricia Schillinger

Libéralisation de droits de plantation

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence