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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02343 posée par M. Louis Minetti
Lutte contre les stratégies de contournement de la protection communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02501 posée par M. Albert Voilquin
Politique agricole européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05203 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences pour l'agriculture et la pêche de l'élargissement de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05668 posée par M. Edouard Le Jeune
Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne pour la pêche et l'agriculture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12753 posée par M. Michel Moreigne
Effet de la monnaie unique européenne pour l'agriculture française
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence