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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20966 posée par M. Roland Courteau
Vins de la CEE: mesures protectionnistes américaines
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23104 posée par M. Pierre Bastie
Financement des programmes intégrés méditerranéens (PIM)
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04789 posée par M. Xavier de Villepin
Bilan des négociations agricoles entre les Etats-Unis et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01082 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit alimentaire au sein de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06288 posée par M. Charles Ginésy
Mise en oeuvre d'un programme forestier européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence