Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
-
Question n° 18123 posée par M. Jacques Valade
CEE: suppression de l'enrichissement des vins par saccharose
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 19908 posée par M. Marcel Vidal
Hérault: programmes intégrés méditerranéens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 20966 posée par M. Roland Courteau
Vins de la CEE: mesures protectionnistes américaines
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 23104 posée par M. Pierre Bastie
Financement des programmes intégrés méditerranéens (PIM)
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 03251 posée par M. Louis Longequeue
Règlement communautaire sur l'importation de produits agricoles frais: abstention de la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 27940 posée par M. Jacques Valade
CEE: reconnaissance de la base juridique des interprofessions agricoles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20433 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24255 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport de la Cour des Comptes relatif aux offices agricoles et à l'application de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24644 posée par Mme Anne Heinis
Limite supérieure autorisée pour les dons de lait hors quota
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 25734 posée par M. Louis Souvet
Politique européenne de stabilisation dans les Balkans occidentaux
La question est caduque
Pertinence