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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03251 posée par M. Louis Longequeue
Règlement communautaire sur l'importation de produits agricoles frais: abstention de la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence