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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18123 posée par M. Jacques Valade
CEE: suppression de l'enrichissement des vins par saccharose
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27940 posée par M. Jacques Valade
CEE: reconnaissance de la base juridique des interprofessions agricoles
La question est caduque
Pertinence