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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17749 posée par M. Joseph Ostermann
Budget européen de l'agriculture pour 1997
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20433 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence