Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 02343 posée par M. Louis Minetti

    Lutte contre les stratégies de contournement de la protection communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02501 posée par M. Albert Voilquin

    Politique agricole européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05203 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conséquences pour l'agriculture et la pêche de l'élargissement de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05668 posée par M. Edouard Le Jeune

    Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne pour la pêche et l'agriculture

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12753 posée par M. Michel Moreigne

    Effet de la monnaie unique européenne pour l'agriculture française

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

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