Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0054A posée par M. Paul Malassagne

    Reconnaissance et définition par la Communauté européenne des appellations d'origine fromagères

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23023 posée par M. Michel Moreigne

    Distribution de lait dans les écoles

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24810 posée par M. André Jourdain

    Distribution de lait dans les écoles

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25033 posée par Mme Nelly Olin

    Aide financière de la Commission européenne relative à la distribution de lait dans les écoles

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25226 posée par M. Philippe Adnot

    Défense de l'aide à la distribution de lait dans les écoles

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24644 posée par Mme Anne Heinis

    Limite supérieure autorisée pour les dons de lait hors quota

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne