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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03643 posée par M. Jacques Genton
Transmission au Parlement de la proposition de règlement communautaire modifiant le fonctionnement de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03644 posée par M. Jacques Genton
Transmission au Parlement de la proposition de règlement communautaire concernant la prorogation de la suspension des droits à l'importation pour le gluten de maïs additionné de déchets céréaliers
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0190C posée par Mme Chantal Jouanno
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence