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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19908 posée par M. Marcel Vidal
Hérault: programmes intégrés méditerranéens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01448 posée par M. Marcel Vidal
Bilan pour la France du programme Leader
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19220 posée par M. Marcel Vidal
Remboursement à la Commission européenne au titre de la PAC
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence