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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04673 posée par M. Michel Souplet
Accord CEE-Etats-Unis: conséquences sur la politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0168A posée par M. Michel Souplet
Financement et avenir de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0008E posée par M. Michel Souplet
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Michel Souplet
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence