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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00847 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôle des importations de bananes en provenance des pays ACP
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05203 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences pour l'agriculture et la pêche de l'élargissement de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 32649 posée par M. Emmanuel Hamel
Produits alimentaires : statut européen pour la dénomination " montagne "
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24255 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport de la Cour des Comptes relatif aux offices agricoles et à l'application de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence