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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 0033G posée par M. Stéphane Bonduel
Règle de l'unanimité dans la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0077G posée par M. Maurice Janetti
Montants compensatoires monétaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0103G posée par M. Roland du Luart
Montants compensatoires monétaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0149G posée par M. Paul Alduy
Elargissement de la communauté économique européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0188G posée par M. Jean Amelin
Sommet d'Athènes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence