Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
-
Question n° 30682 posée par M. Maurice Prevoteau
Communauté économique européenne : politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 00927 posée par M. Raymond Poirier
Politique agricole commune: suppression des montants compensatoires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 01330 posée par M. Edouard Le Jeune
Politique agricole: renforcement de la préférence communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 01174 posée par M. Paul Malassagne
Risque d'affaiblissement de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 04168 posée par M. Jean Cluzel
CEE: réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 10763 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: marchés des fruits et légumes
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0069A posée par M. Christian Poncelet
Montants compensatoires monétaires
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 21439 posée par M. Jacques-Richard Delong
CEE agricole: fourniture d'énergie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22055 posée par M. Francis Palmero
Propositions de prix de la commission européenne et producteurs de fruits et légumes
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 22533 posée par M. Roland Courteau
CEE: marché des vins de table français
La question est caduque
Pertinence