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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 12577 posée par M. Jacques Mossion
CEE: solution au problème des importations de produits de substitution des céréales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0136A posée par M. Michel Souplet
Position du Gouvernement à l'égard de la prochaine conférence du GATT
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 26586 posée par M. Marcel Daunay
Prochaine session du GATT et pressions exercées contre la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0070G posée par M. Jean-Pierre Tizon
Négociations agricoles du GATT
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0419G posée par M. Ivan Renar
Renégociation de la PAC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23372 posée par M. Claude Huriet
Conflit entre la CEE et les Etats-Unis sur les oléagineux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0029A posée par M. Christian Poncelet
Réforme de la politique agricole commune et les négociations du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0030A posée par M. Roland du Luart
Réforme de la politique agricole commune et les négociations du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. Christian Poncelet
Réforme de la politique agricole commune et négociations du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Jean François-Poncet
Politique du Gouvernement en matière agricole
La question a été retirée
Pertinence